Notre Savoir-faire

SOCIETES
PRIVATE EQUITY
LBO
M&A

– Statuts SAS
– Pacte Fondateurs / pacte d’associés
– Acquisition / cession / fusion
– Secrétariat juridique (approbation de comptes, modifications statutaires, changement de dirigeants, de CAC…)
– Gestion juridique de groupes de sociétés (conventions de trésorerie, conventions d’animation et de direction, restructurations)
– Levées de fonds
– Transformation de sociétés
– Spin-Off / Joint-Ventures
– Dissolutions / liquidations amiables
– Acquisitions / cessions fonds de commerce, droit au bail

CONTRATS

– Baux commerciaux
– CGV / CGA / CGU
– Contrat de prestation de services
– Contrat d’exercice libéral
– Contrat de partenariat
– Contrat de distribution
– Contrat d’agence commerciale
– Contrat d’apport d’affaires

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
RESTRUCTURING

– Mandat ad hoc
– Conciliation
– Sauvegarde
– Redressement judiciaire
– Liquidation judiciaire
– Reprise d’entreprise en difficultés

CONTENTIEUX

– Rédaction de mises en demeure / recouvrement d’impayés
– Litiges commerciaux et de consommation
– Contentieux entre associés
– Concurrence déloyale
– Diffamation / commentaires dénigrants en ligne

PATRIMONIAL

– Déclarations fiscales, IFI dirigeants
– Audits patrimoniaux, gestion du patrimoine
– Préparation de successions
– Mise en place de holdings familiales
– Optimisation fiscale et sociale du dirigeant
– Assurance vie et clauses bénéficiaires
– Indivision / indemnités d’occupation
– Successions / partage

IMMOBILIER
CONSTRUCTION

– Contentieux de la vente immobilière
– Litiges VEFA
– Baux (habitation et professionnel)
– Résiliation judicaire / Expulsion
– Copropriété
– Mitoyenneté / Empiètement
– Litiges de voisinage
– Servitudes légales et conventionnelles
– Construction / assurance construction
– Marchés de travaux

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

– Dépôt et stratégie de protection de marques
– Stratégie de protection de brevets
– Dépôt et stratégie de protection de dessins et modèles
– Cession de droits d’auteur, marques, brevets ou dessins et modèles
– Licence de droits d’auteur, marques, brevets ou dessins et modèles
– Règlement de copropriété de marque

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

– Assistance audit CNIL
– Mise en conformité au RGPD
– Charte de données à caractère personnel

DROIT SOCIAL

– Relations individuelles du travail
– Procédures disciplinaires et règlement intérieur
– Restructurations
– Contentieux prud’homal