Notre Savoir-faire

SOCIETES
PRIVATE EQUITY
LBO
M&A

Statuts SAS
Pacte Fondateurs / pacte d’associés
Acquisition / cession / fusion
Secrétariat juridique (approbation de comptes, modifications statutaires, changement de dirigeants, de CAC…)
Gestion juridique de groupes de sociétés (conventions de trésorerie, conventions d’animation et de direction, restructurations)
Levées de fonds
Transformation de sociétés
Spin-Off / Joint-Ventures
Dissolutions / liquidations amiables
Acquisitions / cessions fonds de commerce, droit au bail

CONTRATS

Baux commerciaux
CGV / CGA / CGU
Contrat de prestation de services
Contrat d’exercice libéral
Contrat de partenariat
Contrat de distribution
Contrat d’agence commerciale
Contrat d’apport d’affaires

ENTREPRISES EN DIFFICULTÉS
RESTRUCTURING

Mandat ad hoc
Conciliation
Sauvegarde
Redressement judiciaire
Liquidation judiciaire

CONTENTIEUX

Rédaction de mises en demeure / recouvrement d’impayés
Litiges commerciaux et de consommation
Contentieux entre associés
Concurrence déloyale
Diffamation / commentaires dénigrants en ligne

PATRIMONIAL

Déclarations fiscales, IFI dirigeants
Audits patrimoniaux, gestion du patrimoine
Préparation de successions
Mise en place de holdings familiales
Optimisation fiscale et sociale du dirigeant
Assurance vie et clauses bénéficiaires
Indivision / indemnités d’occupation
Successions / partage

IMMOBILIER
CONSTRUCTION

Contentieux de la vente immobilière
Litiges VEFA
Baux (habitation et professionnel)
Résiliation judicaire / Expulsion
Copropriété
Mitoyenneté / Empiètement
Litiges de voisinage
Servitudes légales et conventionnelles
Construction / assurance construction
Marchés de travaux

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Dépôt et stratégie de protection de marques
Stratégie de protection de brevets
Dépôt et stratégie de protection de dessins et modèles
Cession de droits d’auteur, marques, brevets ou dessins et modèles
Licence de droits d’auteur, marques, brevets ou dessins et modèles
Règlement de copropriété de marque

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Assistance audit CNIL
Mise en conformité au RGPD
Charte de données à caractère personnel