Mentions
Légales

1. Dispositions générales. Le site www.defenz.eu est un site d’information sur la société DEFENZ, cabinet d’avocats inscrits au barreau de Marseille. Les informations consultables sur le site le sont à titre informatif et ne constituent en aucune façon une offre de services. La société DEFENZ ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site et met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées. La société DEFENZ ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, ainsi que d’une éventuelle indisponibilité d’informations ou de services. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

2. Editeur du site. Le site www.defenz.eu (ci-après le « Site ») est édité par la société DEFENZ, SELARL au capital de 208.392 € inscrite au RCS de MARSEILLE sous le n° 481 471 902. TVA Intracommunautaire FR 67481471902. L’éditeur est joignable par téléphone au 04 96 20 60 70 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : r.stella@defenz.eu

3. Directeur de publication. Le directeur de publication est Monsieur Rémy STELLA.

4. Hébergeur. L’hébergeur est la société OVH (https://www.ovh.com) 2 rue Kellermann – BP 80157 – 59100 Roubaix.

5. Création du site et maintenance. Le site www.defenz.eu a été réalisé par l’agence AROME (www.arome.fr), 43, rue Boussingault 84000 Avignon – Tél.: 04 90 03 21 22 – Email : contact@arome.fr

6. Propriété intellectuelle. Le Site, sa structure générale, les logiciels, textes, images, sons, données et bases de données, et tout composants du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de la société DEFENZ. La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ce Site, des données, bases de données et/ou de tout autre élément constitutif du Site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l’éditeur une contrefaçon. Toutes les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées et/ou détenues par la société DEFENZ ou ses partenaires qui en sont les propriétaires exclusifs, toute utilisation ou reproduction sans autorisation constitue une contrefaçon.

7. Crédits photo. Les photographies de présentes sur le site sont l’œuvre d’Aurélie STELLA (www.aureliestella.fr).

8. Limitation de responsabilité. La société DEFENZ ne saurait en aucun cas garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son Site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Toute interruption dans la connexion, ou difficulté d’accès au Site ne saurait entrainer la responsabilité de la société DEFENZ.

9. Droit applicable et attribution de juridiction. Les mentions légales DEFENZ sont régies par le droit français. Les juridictions du ressort de la Cour d’Appel d’Aix en Provence sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation du Site.

A L’ATTENTION DES CLIENTS DE DEFENZ AYANT LA QUALITE DE CONSOMMATEURS :
En cas de litige dans le cadre de l’exécution d’un contrat avec la société DEFENZ, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable, en application des articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la Consommation. Pour en bénéficier, il devra préalablement tenter de résoudre le litige directement auprès de l’Avocat en charge de son dossier par une réclamation écrite. A défaut d’accord, il pourra alors saisir Madame Carole PASCAREL, Médiateur de la consommation de la profession d’Avocat, par courrier adressé au Médiateur de la consommation de la profession d’Avocat, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris, par courriel à l’adresse mediateur-conso@mediateur-consommation-Avocat.fr ou directement par internet depuis l’adresse https://mediateur-consommation-Avocat.fr/contacter-le-mediateur/